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<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"
"http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd">
<html DIR="LTR">
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
<link rel="icon" type="image/ico" href="/tools/dlpage/res/chrome/images/chrome-16.png"><title>Conditions d'utilisation de GoogleChrome</title>
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body { font-family:Arial; font-size:13px; }
h2 { font-size:1em; margin-top:0 }
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<script type="text/javascript">
function carry_tracking(obj) {
    var s = '(\\?.*)';
    var regex = new RegExp(s);
    var results = regex.exec(window.location.href);
  if (results != null) {
    obj.href = obj.href + results[1];
  } else {
    s2 = 'intl/([^/]*)';
    regex2 = new RegExp(s2);
    results2 = regex2.exec(window.location.href);
    if (results2 != null) {
      obj.href = obj.href + '?hl=' + results2[1];
    }
  }
}
</script></head>

<body>
<h2>Conditions d'utilisation de GoogleChrome</h2>
<p>Ces Conditions d'utilisation s'appliquent  la version du code excutable de GoogleChrome. Le code source de GoogleChrome est mis  disposition gratuitement dans le cadre des accords de licence des logiciels libres, sur la page http://code.google.com/chromium/terms.html.</p>
<p><strong>1. Vos relations avec Google</strong></p>
<p>1.1L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Web Google (dnomms collectivement "Services" dans le prsent document et excluant tous les services fournis par Google faisant l'objet d'un accord crit distinct) est rgie par les termes d'un accord lgal conclu entre vous et Google. "Google" dsigne la socit Google Inc., dont le sige principal est sis  l'adresse suivante: 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, tats-Unis. Le prsent document dcrit la teneur du contrat susvis et dfinit certains termes de ce contrat.</p>
<p>1.2Sauf mention crite contraire convenue avec Google, le contrat qui vous lie  Google inclut toujours au minimum les conditions et modalits nonces dans le prsent document. Ces conditions sont dsignes ci-aprs par l'expression "Conditions universelles". Les licences de logiciel libre pour le code source de GoogleChrome font l'objet d'accords crits distincts. Dans la stricte mesure o les licences de logiciel libre remplacent expressment ces Conditions universelles, les licences de logiciel libre rgissent votre accord avec Google pour l'utilisation de GoogleChrome ou de composants inclus spcifiques de GoogleChrome.</p>
<p>1.3 Le contrat conclu entre vous et Google inclut galement les conditions dfinies ci-aprs dans les Clauses supplmentaires GoogleChrome et dans les conditions de toutes les notices juridiques applicables aux Services, en plus des Conditions universelles. L'ensemble de ces conditions est dsign dans le reste du document par le terme "Conditions supplmentaires". Lorsque des Conditions supplmentaires s'appliquent  un Service, elles peuvent tre consultes dans ce mme Service ou au cours de votre utilisation de celui-ci.</p>
<p>1.4Les Conditions universelles et les Conditions supplmentaires constituent un contrat ayant force d'obligation entre vous et Google relatif  votre utilisation des Services. Il est vivement conseill de prendre le temps de lire ces Conditions avec attention. Cet accord lgal est ci-aprs dsign collectivement par le terme "Conditions".</p>
<p>1.5En cas de contradiction entre les Conditions supplmentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplmentaires prvalent pour le Service concern.</p>
<p><strong>2. Acceptation des Conditions</strong></p>
<p>2.1 Vous devez pralablement accepter les Conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions.</p>
<p>2.2Pour accepter les Conditions, vous devez:</p>
<p>(a)cliquer sur l'option permettant d'accepter les Conditions, lorsque cette option est propose par Google dans l'interface utilisateur du Service utilis; ou</p>
<p>(b)utiliser directement les Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que Google considre que votre utilisation des Services vaut acceptation des Conditions.</p>
<p><strong>3. Langue des Conditions</strong></p>
<p>3.1Si Google vous fournit une traduction de la version anglaise des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie  titre indicatif uniquement et que la version anglaise de ces Conditions rgit vos rapports avec Google.</p>
<p>3.2Si la version anglaise des Conditions et leur traduction se contredisent, la version en langue anglaise prvaut.</p>
<p><strong>4. Fourniture des Services par Google</strong></p>
<p>4.1Google possde des filiales et des entits lgales affilies dans le monde entier (ci-aprs dnommes "Affilis et Filiales"). Ces socits vous fourniront occasionnellement les Services au nom de Google. Vous reconnaissez et acceptez que les Affilis et Filiales de Google sont autoriss  vous fournir ces Services.</p>
<p>4.2Google innove en permanence pour fournir  ses utilisateurs les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Google sont susceptibles d'tre modifies occasionnellement et sans pravis.</p>
<p>4.3Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Google peut cesser (provisoirement ou dfinitivement) de fournir  vous-mme ou aux utilisateurs en gnral ses Services (ou certaines fonctionnalits de ces Services),  sa seule discrtion et sans pravis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services  tout moment. Si vous arrtez d'utiliser les Services, vous n'avez pas  en informer spcifiquement Google.</p>
<p>4.4Vous reconnaissez et acceptez que si Google dsactive l'accs  votre compte, vous pourriez tre dans l'impossibilit d'accder aux Services, aux dtails de votre compte, aux fichiers ou  tout autre lment contenu dans votre compte.</p>
<p><strong>5. Utilisation des Services</strong></p>
<p>5.1Vous acceptez d'utiliser uniquement les Services aux fins autorises (a) par les Conditions et (b) par la lgislation, les rglements ou les directives ou pratiques gnralement reconnues dans les juridictions concernes, y compris toute loi rgissant l'exportation de donnes ou de logiciels vers les tats-Unis ou d'autres pays ou en provenance des tats-Unis ou d'autres pays.</p>
<p>5.2Vous vous engagez  ne pas participer  des activits susceptibles d'interfrer avec les Services (ou les serveurs ou rseaux connects aux Services) ou de les interrompre.</p>
<p>5.3Vous consentez  ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services  quelque fin que ce soit, sauf autorisation crite expresse de la part de Google faisant l'objet d'un contrat distinct.</p>
<p>5.4Vous reconnaissez tre seul responsable (et reconnaissez que Google n'a aucune responsabilit envers vous ou des tiers) de toute violation de vos obligations telles que dfinies par les Conditions et des consquences dues  un tel manquement (y compris les pertes ou dommages subis par Google).</p>
<p><strong>6. Confidentialit et informations personnelles</strong></p>
<p>6.1 Pour plus d'informations sur la politique de Google en matire de protection des donnes, veuillez consulter les rgles de confidentialit de Google sur les sites http://www.google.com/privacy.html et http://www.google.com/chrome/intl/fr/privacy.html. Ces rgles dcrivent comment sont traites vos informations personnelles et comment Google en protge la confidentialit lorsque vous utilisez les Services.</p>
<p>6.2Vous acceptez que vos donnes soient traites conformment aux rgles de confidentialit de Google.</p>
<p><strong>7. Contenu des Services</strong></p>
<p>7.1Vous reconnaissez que toutes les informations (telles que les fichiers de donnes, les textes crits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accs en tant que partie intgrante des Services ou au cours de votre utilisation de ceux-ci engagent uniquement la responsabilit de la personne dont elles proviennent. Toutes ces informations sont ci-aprs collectivement dnommes le "Contenu".</p>
<p>7.2N'oubliez pas que le Contenu mis  votre disposition dans le cadre des Services, y compris, sans s'y limiter, les publicits intgres aux Services et le Contenu sponsoris au sein de ceux-ci, peut tre protg par des droits de proprit intellectuelle dtenus par les sponsors ou les annonceurs qui fournissent ce Contenu  Google (ou par d'autres personnes ou socits agissant pour leur compte). Sauf autorisation expresse de Google ou des propritaires du Contenu faisant l'objet d'un accord distinct, vous ne pouvez pas modifier, louer, prter, vendre ou distribuer de travaux drivs  partir du Contenu, en tout ou en partie.</p>
<p>7.3Google se rserve le droit, sans toutefois s'y engager, de pr-visualiser, rviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou retirer tout ou partie du Contenu issu de tout Service. Pour certains Services, Google peut fournir des outils destins  liminer par filtrage les contenus  caractre sexuel. Ces outils comprennent les paramtres de prfrence SafeSearch (voir la page Web http://www.google.com/help/customize.html#safe). En outre, il existe des logiciels et des services proposs dans le commerce qui visent  limiter l'accs aux lments que vous pourriez juger inacceptables.</p>
<p>7.4Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'tre expos  un Contenu que vous estimez offensant, dplac ou inacceptable. Vous admettez galement que,  cet gard, vous utilisez les Services  vos propres risques.</p>
<p>7.5Vous acceptez d'tre entirement responsable (et reconnaissez que Google n'a aucune responsabilit envers vous ou envers toute tierce partie) de toute cration, transmission ou publication de Contenu au moyen des Services et des consquences de vos actes (y compris les pertes ou dommages subis par Google).</p>
<p><strong>8. Droits de proprit</strong></p>
<p>8.1Vous reconnaissez et acceptez que Google (ou ses concdants de licence) est propritaire de tous les droits lgaux, titres et intrts, notamment et sans limitation, tous les droits de proprit intellectuelle portant sur les Services ou inhrents  ceux-ci (que ces droits aient t dposs ou non, et dans tous les endroits du monde o ces droits peuvent exister).</p>
<p>8.2En l'absence d'accord contraire crit entre vous et Google, les Conditions ne vous autorisent pas  utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de services, les logos, les noms de domaines, ni tout autre signe distinctif de Google.</p>
<p>8.3Si vous avez obtenu de Google, par un accord crit distinct, l'autorisation explicite d'utiliser ces signes distinctifs, vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites de ces signes doit tre conforme au contrat que vous avez conclu avec Google, aux dispositions des Conditions qui s'appliquent et aux consignes d'utilisation des Signes distinctifs de Google en vigueur (ces dernires sont mises  jour rgulirement). Ces recommandations sont consultables en ligne sur la page Web http://www.google.com/permissions/guidelines.html (ou toute autre URL que Google est susceptible de fournir occasionnellement  cette fin).</p>
<p>8.4La socit Google reconnat et accepte par les prsentes Conditions qu'elle ne pourra acqurir aucun droit, titre ou intrt sur le Contenu que vous ou vos concdants fournissez, publiez, transmettez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers, y compris les droits de proprit intellectuelle relatifs  ce Contenu (que ces droits soient dposs ou non, et partout dans le monde o ces droits peuvent exister). Sauf accord crit contraire conclu entre vous et Google, vous reconnaissez tre responsable de la protection et de l'application de ces droits et que Google n'a aucune obligation de protger ou d'appliquer ces droits en votre nom.</p>
<p>8.5Vous acceptez galement de ne pas supprimer, masquer ni modifier les mentions relatives aux droits de proprit (y compris les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) associes ou intgres aux Services.</p>
<p>8.6 Sauf autorisation crite de la part de Google, vous acceptez en utilisant les Services de n'utiliser aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial ou logo d'une quelconque socit ou organisation susceptible de crer la confusion quant au propritaire ou utilisateur autoris de ces marques, noms ou logos.</p>
<p><strong>9. Licence de Google</strong></p>
<p>9.1 La socit Google vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel qu'elle vous fournit dans le cadre des Services qu'elle met  votre disposition (ci-aprs dsign par le "Logiciel"). Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bnficier des Services fournis par Google, dans le cadre dfini par les Conditions.</p>
<p>9.2Sous rserve des conditions nonces  l'article1.2, vous n'tes pas autoris (et ne pouvez pas autoriser un tiers)  copier, modifier, crer des travaux drivs, faire de l'ingnierie inverse, dcompiler ou tenter d'extraire de quelque manire que ce soit le code source du Logiciel ou d'une partie de celui-ci,  moins qu'une telle activit ne soit requise ou autorise expressment par la loi ou qu'elle ne fasse l'objet d'une autorisation crite expresse de Google.</p>
<p>9.3 Conformment  la clause1.2, sauf autorisation expressment accorde par crit par Google, vous ne pouvez pas cder (ni sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, cder une sret relle sur le Logiciel ou vos droits d'utilisation, ni cder de toute autre manire tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.</p>
<p><strong>10. Licence relative  votre Contenu</strong></p>
<p>10.1Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits en votre possession vis--vis du Contenu que vous fournissez, publiez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers.</p>
<p><strong>11. Mises  jour du Logiciel</strong></p>
<p>11.1Le Logiciel que vous utilisez est susceptible de tlcharger et d'installer automatiquement des mises  jour fournies par Google. Ces mises  jour sont conues pour amliorer, perfectionner et faire voluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, d'amliorations de fonctionnalits, de nouveaux modules logiciels et de nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises  jour (et autorisez Google  vous les fournir) dans le cadre de votre utilisation des Services.</p>
<p><strong>12. Cessation de vos rapports avec Google</strong></p>
<p>12.1Les Conditions s'appliqueront jusqu' ce que Google ou vous-mme y mettiez fin, comme prcis ci-dessous.</p>
<p>12.2 tout moment, Google peut mettre fin  l'accord lgal conclu avec vous si l'un des cas de figure suivants se prsente:</p>
<p>(a) vous avez enfreint une clause des prsentes Conditions, ou vous avez agi d'une faon indiquant clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer  ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer;</p>
<p>(b) la loi oblige Google  le faire (par exemple, lorsqu'il est ou qu'il devient illgal de vous fournir les Services);</p>
<p>(c) le partenaire, qui vous fournissait les Services en association avec Google, a mis fin  ses relations avec Google ou a cess de vous fournir les Services;</p>
<p>(d) Google est sur le point de ne plus fournir les Services aux utilisateurs du pays o vous rsidez ou du pays depuis lequel vous utilisez les Services;</p>
<p>(e) la fourniture des Services par Google n'est plus commercialement rentable selon Google.</p>
<p>12.3Cet Article n'affecte en rien les droits de Google vis--vis de la fourniture des Services telle qu'elle est dfinie par l'Article4 des Conditions.</p>
<p>12.4L'expiration de ces Conditions ne saurait affecter les droits, obligations et responsabilits d'ordre lgal dont Google et vous-mme avez bnfici, auxquels vous avez t soumis (ou qui ont t acquis pendant l'excution des Conditions), ou qui ont vocation  s'appliquer indfiniment. Les dispositions du paragraphe19.7 s'appliqueront indfiniment  ces droits, obligations et responsabilits.</p>
<p><strong>13. EXCLUSION DE GARANTIES</strong></p>
<p>13.1 LES PRSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES ARTICLES13 ET 14, N'EXCLUENT OU NE LIMITENT AUCUNEMENT LA GARANTIE OU RESPONSABILIT DE GOOGLE VIS--VIS DE PERTES NE POUVANT TRE EXCLUES OU LIMITES PAR LA LGISLATION EN VIGUEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT, POUR LES PERTES OU DOMMAGES RSULTANT D'UNE NGLIGENCE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS GNRALES IMPLICITES, OU POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSCUTIFS. PAR CONSQUENT, SEULES LES LIMITES LGALES AU SEIN DE VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT  VOTRE CAS ET NOTRE RESPONSABILIT EST LIMITE  LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.</p>
<p>13.2 VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST  VOS PROPRES RISQUES ET QUE CES SERVICES VOUS SONT FOURNIS "EN L'TAT" ET "SOUS RSERVE DE DISPONIBILIT".</p>
<p>13.3 EN PARTICULIER, GOOGLE, SES AFFILIS ET FILIALES ET SES CONCDANTS DE LICENCE NE VOUS GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE:</p>
<p>(A) L'UTILISATION DES SERVICES RPONDRA  VOS BESOINS,</p>
<p>(B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SCURISE OU EXEMPTE D'ERREURS,</p>
<p>(C) TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ SUITE  VOTRE UTILISATION SERA EXACTE OU FIABLE, ET QUE</p>
<p>(D) LES DFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE DISPONIBILIT DES LOGICIELS FOURNIS EN TANT QUE PARTIES INTGRANTES DES SERVICES SERONT CORRIGS.</p>
<p>13.4 LE TLCHARGEMENT OU L'ACQUISITION D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIRE DE TOUT LMENT  TRAVERS L'UTILISATION DES SERVICES GOOGLE EST RALIS  VOTRE SEULE DISCRTION ET  VOS PROPRES RISQUES. VOUS TES SEUL RESPONSABLE DES VENTUELS DOMMAGES CAUSS  VOTRE SYSTME INFORMATIQUE OU AUTRE PRIPHRIQUE OU DES PERTES DE DONNES QUI POURRAIENT RSULTER DU TLCHARGEMENT DUDIT LMENT.</p>
<p>13.5 AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, ORAL OU CRIT, OBTENU AUPRS DE GOOGLE,  TRAVERS LES SERVICES GOOGLE OU GRCE  CES SERVICES NE CRE UNE QUELCONQUE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSMENT DFINIES DANS LES PRSENTES CONDITIONS.</p>
<p>13.6 EN OUTRE, GOOGLE EXCLUT EXPRESSMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE, D'ADQUATION  UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAON.</p>
<p><strong>14. LIMITATION DE RESPONSABILIT</strong></p>
<p>14.1 CONFORMMENT AUX DISPOSITIONS GNRALES NONCES AU PARAGRAPHE13.1 CI-DESSUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSMENT QUE LA RESPONSABILIT DE GOOGLE, DE SES AFFILIS ET FILIALES ET DE SES CONCDANTS DE LICENCE NE SAURAIT TRE ENGAGE VIS--VIS DE VOUS POUR:</p>
<p>(A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPCIAL, CONSCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QUE SOIT LA MANIRE DONT IL A T CAUS OU LA RESPONSABILIT INVOQUE. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS (DIRECTES OU INDIRECTES), LES PERTES DE RENOMME OU DE RPUTATION, LES PERTES DE DONNES QUE VOUS TES SUSCEPTIBLE DE SUBIR, LES COTS DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATRIELLE;</p>
<p>(B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RSULTANT DE:</p>
<p>(I) LA CONFIANCE DONT VOUS AVEZ TMOIGN QUANT  L'EXHAUSTIVIT, L'EXACTITUDE OU L'EXISTENCE DE TOUTE PUBLICIT, OU DCOULANT D'UNE RELATION OU D'UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN ANNONCEUR OU UN SPONSOR DONT LA PUBLICIT APPARAT SUR LES SERVICES;</p>
<p>(II) TOUTE MODIFICATION APPORTE PAR GOOGLE AUX SERVICES, OU SUITE  TOUTE CESSATION PROVISOIRE OU DFINITIVE DE LA FOURNITURE DES SERVICES (OU DE TOUTE FONCTIONNALIT DES SERVICES);</p>
<p>(III) LA SUPPRESSION ET LA CORRUPTION DE TOUT CONTENU ET AUTRES DONNES DE COMMUNICATION CONSERVS OU TRANSMIS VIA LES SERVICES OU LEUR UTILISATION, OU L'IMPOSSIBILIT DE LES ENREGISTRER;</p>
<p>(IV) VOTRE DFAUT DE COMMUNICATION  GOOGLE D'INFORMATIONS EXACTES SUR VOTRE COMPTE;
</p>
<p>(V) VOTRE INCAPACIT  PRSERVER LA SCURIT ET LA CONFIDENTIALIT DE VOTRE MOT DE PASSE ET DES COORDONNES DE VOTRE COMPTE.
</p>
<p>14.2 LES LIMITES DE LA RESPONSABILIT DE GOOGLE ENVERS VOUS, NONCES DANS LE PARAGRAPHE14.1 CI-DESSUS, S'APPLIQUENT MME SI GOOGLE A T OU AURAIT D TRE AVISE DE LA POSSIBILIT DE TELLES PERTES.</p>
<p><strong>15. Rglement en matire de droits d'auteur et de marques</strong></p>
<p>15.1Google s'engage  rpondre aux notifications de violation des droits d'auteurs dans le cadre de la loi internationale de protection de la proprit intellectuelle (y compris la loi de protection des droits d'auteur "Digital Millennium Copyright Act" en vigueur aux tats-Unis) et  rsilier le compte de tout contrefacteur rcidiviste. Pour plus d'informations sur ces rgles, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.</p>
<p>15.2 Google a mis en place une procdure de rclamation relative aux marques commerciales dans le cadre des activits publicitaires de Google. Vous pouvez consulter les dtails de cette procdure  l'adresse http://www.google.com/tm_complaint.html.</p>
<p><strong>16. Publicits</strong></p>
<p>16.1Certains Services sont financs par la publicit et sont susceptibles d'afficher des annonces ou des promotions. Ces annonces peuvent cibler le contenu des informations stockes sur les Services, les requtes formules  l'aide des Services ou d'autres informations.</p>
<p>16.2La prsentation, les modalits et l'tendue des publicits diffuses par Google sur les Services sont soumises  modification sans avis pralable  votre attention.</p>
<p>16.3Google vous permet d'accder aux Services et de les utiliser; en contrepartie, vous autorisez Google  insrer ces annonces sur les Services.</p>
<p><strong>17. Autres contenus</strong></p>
<p>17.1Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources. Google ne contrle pas toujours les sites et ressources fournies par des socits ou des personnes autres que Google.</p>
<p>17.2Vous reconnaissez et acceptez que Google ne saurait tre tenue responsable de la disponibilit des sites ou ressources externes, et que Google ne cautionne pas le Contenu de ces sites, les ressources ni les produits prsents ou disponibles  partir de ces sites Web ou ressources.</p>
<p>17.3Vous reconnaissez et acceptez que Google ne saurait tre tenue responsable des pertes et dommages que vous pourriez subir, rsultant de la disponibilit de ces sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous tmoignez vis--vis de l'exhaustivit, de l'exactitude ou de l'existence de toute publicit, produit ou autre matriel disponible sur ou  partir de ces sites Web ou ressources.</p>
<p><strong>18. Modifications apportes aux Conditions</strong></p>
<p>18.1Google peut modifier  tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplmentaires. Lorsque de telles modifications sont apportes, Google met  votre disposition un nouvel exemplaire des Conditions universelles  l'adresse http://www.google.com/chrome/intl/fr/eula_text.html, et les nouvelles Conditions supplmentaires vous sont fournies dans le cadre des Services concerns.</p>
<p>18.2Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services aprs la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplmentaires, Google considrera que votre utilisation des Services quivaut  l'acceptation des Conditions universelles et supplmentaires mises  jour.</p>
<p><strong>19. Conditions lgales gnrales</strong></p>
<p>19.1Au cours de votre utilisation des Services, vous pouvez tre amen (suite  votre utilisation des Services ou par leur intermdiaire)  recourir  un autre service,  tlcharger un logiciel ou  acheter certains produits fournis par une personne ou une socit tierce. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut tre soumise  des conditions distinctes qui vous lient  ladite socit ou personne. Dans ce cas, les Conditions n'affectent aucunement votre rapport lgal avec ces autres socits ou individus.</p>
<p>19.2Les Conditions constituent la totalit du contrat vous liant  Google et rgissent votre utilisation des Services ( l'exception des services qui vous sont fournis par Google faisant l'objet d'un accord crit spar) et remplacent entirement tous les contrats conclus prcdemment entre vous et Google au sujet des Services.</p>
<p>19.3Vous acceptez que Google puisse vous adresser des avis, notamment ceux relatifs  des modifications des prsentes Conditions, par courrier lectronique, par voie postale ou par le biais de messages publis dans les Services.</p>
<p>19.4Si Google n'exerce ou n'applique aucun des droits ou des recours lgaux prvus dans les Conditions (ou dont Google peut bnficier dans le cadre de la lgislation en vigueur), vous reconnaissez que cela ne constitue en rien une renonciation aux droits de Google et que ces droits et recours seront toujours  la disposition de Google.</p>
<p>19.5Si un tribunal comptent juge qu'une quelconque disposition de ces Conditions n'est pas valide, cette disposition sera retire des Conditions sans qu'aucune autre disposition n'en soit affecte. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.</p>
<p>19.6 Vous reconnaissez et acceptez que tous les membres du groupe de socits dont Google est la socit mre constituent des tiers bnficiaires des Conditions et que ces socits sont autorises  appliquer directement et  compter sur toutes les dispositions des Conditions qui leur confrent un avantage (ou des droits). Sous cette rserve, aucune autre personne ou socit ne peut tre considre comme tiers bnficiaire des Conditions.</p>
<p>19.7 Les prsentes Conditions ainsi que les relations qui vous lient  Google dans le cadre de ces Conditions seront rgies par les lois de l'tat de Californie, sans tenir compte des dispositions de conflits de lois. Vous-mme et Google vous engagez  vous soumettre  la juridiction exclusive des tribunaux du comt de Santa Clara en Californie pour rsoudre toute question lgale en rapport avec les Conditions. Nonobstant ce qui prcde, vous admettez que Google demeure en droit de solliciter une procdure d'injonction (ou une mesure d'urgence quivalente) auprs de n'importe quelle juridiction.</p>
<p><strong>20. Conditions supplmentaires relatives aux Extensions pour GoogleChrome</strong></p>
<p>20.1 Les conditions nonces dans cet article vous concernent si vous avez install des extensions sur votre copie de GoogleChrome. Dveloppes par Google ou par des tierces parties, les extensions sont de petits programmes permettant de modifier ou d'amliorer le fonctionnement de GoogleChrome. Contrairement aux pages Web classiques, certaines extensions disposent de droits d'accs privilgis  votre navigateur ou  votre ordinateur qui les autorisent  lire et modifier vos donnes personnelles.</p>
<p>20.2 GoogleChrome recherche rgulirement les mises  jour d'extension disponibles sur des serveurs distants (hbergs par Google ou par des tierces parties), y compris, sans s'y limiter, des corrections de bugs et des amliorations de fonctionnalits. Vous acceptez que de telles mises  jour soient demandes, tlcharges et installes automatiquement, sans notification d'aucune sorte.</p>
<p>20.3 Google identifie occasionnellement des extensions qui enfreignent des accords lgaux, les lois, rglementations et rglements en vigueur, ou les conditions Google applicables aux dveloppeurs. GoogleChrome tlcharge rgulirement la liste de ces extensions depuis les serveurs de Google. Vous acceptez que Google dsactive ou supprime ces extensions  distance des systmes des utilisateurs,  sa seule discrtion. </p>
<p><strong>21. Clauses supplmentaires lies  l'utilisation dans le cadre d'une entreprise</strong></p>
<p>21.1 Dans le cas d'une socit, l'acceptation des prsentes par une personne agissant au nom de la socit (pour viter toute confusion dans le prsent contrat, le terme "vous" dsigne la socit concerne, le cas chant) garantit que cette personne est autorise  vous reprsenter, que vous disposez des autorisations requises pour exercer votre activit commerciale dans le ou les pays dans lesquels vous oprez, et que vos employs, responsables, reprsentants et autres agents qui accdent au Service sont dment autoriss  utiliser GoogleChrome et  accepter les prsentes en votre nom.</p>
<p>21.2 Sous rserve des conditions dfinies dans les prsentes, et en plus de la licence accorde  l'article9, Google vous accorde une licence non exclusive et non transfrable pour reproduire, distribuer, installer et utiliser GoogleChrome sur des machines utilises uniquement par vos employs, responsables, reprsentants et agents dans le cadre de votre socit et  condition que leur utilisation de GoogleChrome soit conforme aux conditions du prsent contrat.</p>
<p>12aot2010</p>
<br>
<hr>
<br>
<h2>Conditions d'utilisation supplmentaires de GoogleChrome</h2>
<p><strong>MPEGLA</strong></p>
<p>CE PRODUIT EST CONCD SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DES BREVETS AVC EN VUE D'UNE UTILISATION PRIVE ET NON COMMERCIALE PAR UN UTILISATEUR SOUHAITANT (i) CODER UNE VIDO CONFORMMENT  LA NORME AVC ("VIDO AVC") ET/OU (ii) DCODER UNE VIDO AVC CODE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVIT PRIVE NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE AUPRS D'UN PARTENAIRE VIDO AUTORIS  FOURNIR DES VIDOS AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDE DE MANIRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONSULTEZ LE SITE DE MPEG LA, L.L.C  L'ADRESSE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.</p>
<p><strong>Adobe</strong></p>
<p>GoogleChrome peut inclure un ou plusieurs composants fournis par Adobe Systems Incorporated et Adobe Software Ireland Limited (dnomms collectivement "Adobe"). L'utilisation que vous faites du logiciel Adobe fourni par Google ("Logiciel Adobe") est soumise aux conditions supplmentaires suivantes ("Conditions d'utilisation d'Adobe"). En tant qu'entit ayant reu le Logiciel Adobe, vous tes dsign ci-aprs par le terme "Sous-concessionnaire".</p>
<p>1. Restrictions de la licence</p>
<p>(a) FlashPlayer version10.x est destin  tre utilis uniquement en tant que plug-in de navigateur. Le Sous-concessionnaire ne doit ni modifier, ni distribuer ce Logiciel Adobe afin de l'utiliser autrement qu'en tant que plug-in de navigateur permettant de lire du contenu sur une page Web. Par exemple, il ne doit pas le modifier en vue de son interaction avec d'autres applications s'excutant en dehors du navigateur (applications autonomes, widgets ou interface utilisateur par exemple).</p>
<p>(b) Le Sous-concessionnaire ne doit afficher aucune API de FlashPlayer version10.x via une interface de plug-in de navigateur de manire  permettre  celle-ci de lire le contenu d'une page Web en tant qu'application autonome.</p>
<p>(c) Le Logiciel Chrome-Reader ne doit pas tre utilis pour afficher des documents PDF ou EPUB utilisant des protocoles de gestion des droits numriques ou des systmes autres que la GDN d'Adobe.</p>
<p>(d) La GDN d'Adobe doit tre active dans le Logiciel Chrome-Reader pour tous les documents PDF et EPUB protgs par celle-ci.</p>
<p>(e) Le Logiciel Chrome-Reader ne doit pas dsactiver, autrement que selon les spcifications techniques explicitement fournies, les fonctionnalits proposes par Adobe dans le Logiciel Adobe, y compris, mais sans s'y limiter, la prise en charge des formats PDF et EPUB et la GDN d'Adobe.</p>
<p>2. Transmission lectronique. Le Sous-concessionnaire peut autoriser le tlchargement du Logiciel Adobe  partir d'un site Web, d'Internet, d'un intranet ou de toute autre technologie similaire ("Transmission lectronique"),  condition qu'il accepte que les distributions de ce logiciel (y compris celles ralises via un CD-ROM, un DVD-ROM ou tout autre support et par Transmission lectronique) soient soumises, si elles ont t expressment autorises,  des mesures de scurit raisonnables visant  empcher leur utilisation non autorise. En ce qui concerne les Transmissions lectroniques approuves dans le cadre du prsent contrat, le Sous-concessionnaire de la licence accepte d'appliquer les restrictions d'utilisation raisonnables dfinies par Adobe, y compris celles ayant trait  la scurit et/ou aux restrictions de distribution auprs des utilisateurs finals du Produit du Sous-concessionnaire.</p>
<p>3. Contrat de licence utilisateur final et Conditions de distribution</p>
<p>(a) Le Sous-concessionnaire doit s'assurer que le Logiciel Adobe est distribu auprs des utilisateurs finals dans le cadre d'un contrat de licence utilisateur final en vigueur, favorable au Sous-concessionnaire et  ses fournisseurs et contenant au moins chacune des conditions minimales suivantes (la "Licence utilisateur final"): (i) l'interdiction de distribuer et de copier, (ii) l'interdiction d'apporter des modifications ou de gnrer des travaux drivs, (iii) l'interdiction de dcompiler, de procder  une rtro-ingnierie, de dsassembler ou de rduire de toute autre manire que ce soit le Logiciel Adobe  un format comprhensible par l'utilisateur, (iv) une disposition stipulant que le Sous-concessionnaire et ses concdants sont propritaires du Produit du Sous-concessionnaire (selon les dispositions de la Section8), (v) une clause de non-responsabilit en cas de dommages indirects, spciaux, accessoires, punitifs et conscutifs et (vi) d'autres clauses de non-responsabilit et limites standard, notamment (si applicables): une clause de non-responsabilit de toutes les garanties lgales applicables, dans la limite autorise par la loi.</p>
<p>(b) Le Sous-concessionnaire doit s'assurer que le Logiciel Adobe est distribu auprs de ses distributeurs dans le cadre d'un contrat de licence de distribution en vigueur, favorable au Sous-concessionnaire et  ses fournisseurs et contenant des conditions garantissant une protection gale  celle garantie par les Conditions d'utilisation d'Adobe.</p>
<p>4. Open Source. Le Sous-concessionnaire ne doit pas accorder ni prtendre accorder  un tiers, directement ou indirectement, des droits ou des immunits dans le cadre de la proprit intellectuelle d'Adobe ou des droits de proprit soumettant cette proprit intellectuelle  une licence ou  un modle Open Source contenant ou pouvant contenir une obligation, en cas d'utilisation, de modification et/ou de distribution du Logiciel Adobe: (i) de le divulguer ou de le distribuer sous forme de code source, (ii) d'en concder la licence en vue de gnrer des travaux drivs ou (iii) de le redistribuer gratuitement. Plus prcisment, la restriction prcdente n'empche pas le Sous-concessionnaire de procder  une distribution, et ce dernier distribue le Logiciel Adobe gratuitement, en mme temps que le LogicielGoogle.</p>
<p>5. Conditions supplmentaires. Pour ce qui est des mises  jour, mises  niveau et nouvelles versions du Logiciel Adobe (collectivement dnommes "Mises  niveau") fournies au Sous-concessionnaire, Adobe se rserve le droit d'imposer des conditions supplmentaires applicables uniquement  la Mise  niveau et aux versions futures du logiciel, seulement si ces restrictions sont imposes par Adobe  tous les dtenteurs d'une licence pour la Mise  niveau concerne. Si le Sous-concessionnaire n'accepte pas ces conditions supplmentaires, il ne pourra bnficier d'aucun droit de licence relatif  cette Mise  niveau, et ses droits de licence relatifs au Logiciel Adobe expireront automatiquement le 90e jour suivant la date de mise en application de ces conditions.</p>
<p>6. Mentions relatives aux droits de proprit. Le Sous-concessionnaire, et il devra veiller  ce qu'il en soit de mme pour ses distributeurs, n'est pas autoris  supprimer ni  modifier, de quelque manire que ce soit, les mentions relatives aux droits d'auteur, les marques commerciales, les logos ou les mentions associes, ainsi que les autres mentions relatives aux droits de proprit d'Adobe (et de ses concdants, le cas chant) figurant sur ou dans le Logiciel Adobe ou les documents l'accompagnant.</p>
<p>7. Exigences techniques. Le Sous-concessionnaire et ses distributeurs peuvent distribuer le Logiciel Adobe et/ou une Mise  niveau Adobe uniquement sur du matriel (i) conforme aux spcifications techniques dcrites  la page http://www.adobe.com/mobile/licensees (ou sur tout autre nouveau site Web) et (ii) vrifi par Adobe comme indiqu ci-dessous.</p>
<p>8. Vrification et Mise  jour. Le Sous-concessionnaire doit soumettre  Adobe chaque produit (et chaque version de celui-ci) contenant le Logiciel Adobe et/ou une Mise  niveau ("Produit du Sous-concessionnaire") qui ne rpondent pas aux critres de dispense de vrification du matriel devant tre communiqus par Google,  des fins de vrification par Adobe. Il doit payer pour chaque soumission en se procurant des packs de vrification selon les conditions d'utilisation d'Adobe alors en cours dfinies  la page http://flashmobile.adobe.com/. Tout Produit du Sous-concessionnaire n'ayant pas encore fait l'objet de cette vrification ne peut tre distribu. La vrification sera effectue conformment  la procdure Adobe alors en cours dcrite  la page http://flashmobile.adobe.com/ ("Vrification").</p>
<p>9. Centre des profils et du matriel. Le Sous-concessionnaire est invit  entrer certaines informations relatives au profil de ses Produits dans le cadre de la procdure de vrification ou via toute autre mthode. Il doit en outre fournir ces informations  Adobe. Adobe peut (i) utiliser ces informations de profil pour vrifier, au cas o cette vrification serait raisonnablement ncessaire, le Produit du Sous-concessionnaire (si ce produit est soumis  vrification) et (ii) afficher ces informations de profil dans le systme "Adobe Device Intelligence system" prsent  la page https://devices.adobe.com/partnerportal/ et mis  la disposition des utilisateurs via les outils et services Adobe de cration et de dveloppement afin de permettre aux dveloppeurs et aux utilisateurs finals d'observer comment le contenu ou les applications s'affichent dans les Produits du Sous-concessionnaire (comment les images vido apparaissent sur certains tlphones, par exemple).</p>
<p>10. Exportation. Le Sous-concessionnaire reconnat que les lois et rglements en vigueur aux tats-Unis limitent l'exportation et la rexportation des marchandises et des donnes techniques  partir des tats-Unis, et que cette restriction peut s'appliquer au Logiciel Adobe. Il s'engage  ne pas exporter ni rexporter le Logiciel Adobe sans l'autorisation adquate des autorits des tats-Unis ou des autres pays, le cas chant.</p>
<p>11. Conditions d'utilisation des technologies relais</p>
<p>(a) Sauf s'il y a t autoris par les parties concernes ou si un contrat conclu avec ces parties le lui permet, le Sous-concessionnaire ne doit pas utiliser le Logiciel Adobe ni en autoriser l'utilisation  des fins de codage ou de dcodage de donnes audio mp3 uniquement (.mp3) sur tout appareil autre qu'un PC (par exemple, un mobile ou un dcodeur), et les encodeurs et dcodeurs mp3 contenus dans le Logiciel Adobe ne doivent pas tre utiliss par des produits autres que le Logiciel Adobe ni faire l'objet d'un accs par ces mmes produits. Le Logiciel Adobe peut tre utilis pour le codage ou le dcodage de donnes MP3 contenues dans un fichier SWF ou FLV comportant des donnes vido, image ou autre. Le Sous-concessionnaire reconnat que l'utilisation du Logiciel Adobe sur des appareils autres que des PC, telle qu'elle est dcrite dans la partie relative aux interdictions de la prsente section, peut entraner le paiement de droits d'auteur ou de toute autre somme aux tiers susceptibles de dtenir des droits de proprit intellectuelle relatifs  la technologie MP3. Il reconnat par ailleurs que ni lui, ni Adobe n'ont pay de droits d'auteur ni aucune autre somme lis aux droits de proprit intellectuelle tiers en vue d'une telle utilisation. Si le Sous-concessionnaire requiert un encodeur ou un dcodeur MP3 en vue d'une telle utilisation, l'obtention de la licence relative  la proprit intellectuelle et des ventuels brevets associs relve de sa seule responsabilit.</p>
<p>(b) Le Sous-concessionnaire ne doit pas utiliser, ni copier, reproduire ou modifier (i) le code source On2 (fourni dans le prsent contrat en tant que composant du Code source) de manire  permettre au Logiciel Adobe de dcoder des vidos au format Flash (.FLV ou .F4V), ni (ii) le code source SorensonSpark (fourni dans le prsent contrat en tant que composant du Code source) afin de corriger des bugs ou d'amliorer les performances du Logiciel Adobe. Tous les codecs fournis avec le Logiciel Adobe peuvent uniquement tre utiliss et distribus en tant que partie intgrante du Logiciel Adobe et aucune autre application, y compris les applications Google, ne doivent y avoir accs.</p>
<p>(c) Le Code source peut tre fourni avec un codec AAC et/ou un codec HE-AAC ("le Codec AAC"). L'utilisation du Codec AAC est soumise  l'obtention par le Sous-concessionnaire d'une licence couvrant de manire adquate les brevets ncessaires fournie par VIALicensing pour les produits finals dans lesquels le Codec AAC est utilis. Le Sous-concessionnaire reconnat et accepte qu'Adobe ne fournisse, dans le cadre du prsent Contrat, aucune licence de brevet relative au Codec AAC, que ce soit pour lui-mme ou ses sous-concessionnaires.</p>
<p>(d) LE CODE SOURCE PEUT CONTENIR DU CODE CONCD SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE LA LICENCE
DU PORTEFEUILLE DES BREVETS AVC EN VUE D'UNE UTILISATION PRIVE ET NON COMMERCIALE PAR UN UTILISATEUR SOUHAITANT (i) CODER UNE VIDO
CONFORMMENT  LA NORME AVC ("VIDO AVC") ET/OU (ii) DCODER UNE VIDO AVC CODE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVIT PRIVE NON
COMMERCIALE ET/OU OBTENUE AUPRS D'UN PARTENAIRE VIDO AUTORIS  FOURNIR DES VIDOS AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDE DE MANIRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONSULTEZ LE SITE DE MPEG LA, L.L.C  L'ADRESSE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.</p>
<p>12. Mise  jour. Le Sous-concessionnaire ne doit pas dtourner les efforts fournis par Google ou par Adobe pour mettre  jour le Logiciel Adobe dans tous ses produits dans lesquels le Logiciel Adobe a t associ au Logiciel Google ("Produits du Sous-concessionnaire").</p>
<p>13. Mentions d'attribution et de proprit. Le Sous-concessionnaire doit faire figurer le Logiciel Adobe dans les caractristiques techniques de son Produit mises  la disposition du public et inclure de faon adquate la marque du Logiciel Adobe (en excluant notamment le logo de la socit Adobe) sur l'emballage ou les documents marketing du Produit de manire cohrente avec les marques des autres produits tiers contenus dans le Produit.</p>
<p>14. Absence de garantie. LE LOGICIEL ADOBE EST FOURNI AU SOUS-CONCESSIONNAIRE EN VUE DE SON UTILISATION ET DE SA REPRODUCTION "EN L'TAT". ADOBE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT  SON UTILISATION OU  SES PERFORMANCES. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL ADOBE.  L'EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, DCLARATIONS ET DISPOSITIONS SELON LESQUELLES CES PERFORMANCES OU RSULTATS NE PEUVENT OU NE DOIVENT PAS TRE EXCLUS NI LIMITS PAR LA LOI APPLICABLE AU SOUS-CONCESSIONNAIRE DANS SA JURIDICTION, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'APPORTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DCLARATION OU DISPOSITION (EXPLICITE OU IMPLICITE DU FAIT DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, DE L'USAGE OU AUTRE) QUANT AUX ASPECTS LIS NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER,  LA NON-VIOLATION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE,  LA QUALIT MARCHANDE,  L'INTGRATION,  LA QUALIT OU  L'ADQUATION  UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL. LE SOUS-CONCESSIONNAIRE ACCEPTE DE NE FOURNIR AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, AU NOM D'ADOBE.</p>
<p>15. Limitation de responsabilit. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS TRE TENUS POUR RESPONSABLES DES VENTUELS DOMMAGES, RCLAMATIONS OU COTS QUELS QU'ILS SOIENT, NI DES VENTUELLES PERTES DE PROFITS OU D'CONOMIES, MME SI UN REPRSENTANT ADOBE A T PRVENU DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES, RCLAMATIONS, COTS OU PERTES, NI DES VENTUELLES RCLAMATIONS PROVENANT D'UNE TIERCE PARTIE. LES LIMITES ET EXCLUSIONS MENTIONNES PRCDEMMENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DONT DPEND LE SOUS-CONCESSIONNAIRE. LA RESPONSABILIT TOTALE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI SE LIMITE  MILLEDOLLARS (1000USD). Aucune des dispositions du prsent contrat ne limite la responsabilit d'Adobe  l'gard du Sous-concessionnaire en cas de dcs ou de blessures corporelles rsultant de la ngligence d'Adobe, ni en cas de tromperie (fraude). Adobe agit au nom de ses fournisseurs pour exclure et/ou limiter les obligations, garanties et responsabilits dcrites dans le prsent Contrat, et exclusivement dans cette mesure.</p>
<p>16. Conditions de protection du contenu</p>
<p>(a) Dfinitions.</p>
<p>Les "Rgles de conformit et de robustesse" dsignent le document dfinissant les rgles de conformit et de robustesse s'appliquant au Logiciel Adobe et disponibles  la page http://www.adobe.com/mobile/licensees, ou sur tout autre nouveau site Web.</p>
<p>Les "Fonctions de protection du contenu" dsignent les aspects du Logiciel Adobe conus pour garantir la conformit aux Rgles de conformit et de robustesse et pour empcher la lecture, la copie, la modification, la redistribution ou toute autre action relative au contenu numrique distribu  l'intention des utilisateurs du Logiciel Adobe lorsque ces actions ne sont pas autorises par les propritaires du contenu ni par ses distributeurs sous licence.</p>
<p>Le "Code de protection du contenu" dsigne le code permettant d'activer, dans certaines versions dsignes du Logiciel Adobe, les Fonctions de protection du contenu.</p>
<p>La "Cl" dsigne la valeur de chiffrement contenue dans le Logiciel Adobe et utilise lors du dcryptage du contenu numrique.</p>
<p>(b) Restrictions de la licence. Le droit du Sous-concessionnaire  exercer les licences relatives au Logiciel Adobe est soumis aux restrictions et obligations supplmentaires suivantes. Le Sous-concessionnaire doit veiller  ce que ses clients respectent les mmes restrictions et obligations relatives au Logiciel Adobe que celles auxquelles il est lui-mme soumis. Tout manquement de la part des clients du Sous-concessionnaire au respect de ces restrictions et obligations supplmentaires sera considr comme une violation substantielle par ce dernier.</p>
<p>b.1. Le Sous-concessionnaire et ses clients ne peuvent distribuer le Logiciel Adobe que s'il rpond aux Rgles de conformit et de robustesse, telles que confirmes par le Sous-concessionnaire au cours de la procdure de vrification dcrite dans les Conditions d'utilisation d'Adobe ci-dessus.</p>
<p>b. Le Sous-concessionnaire ne doit pas (i) dtourner les Fonctions de protection du contenu du Logiciel Adobe ni de tout Logiciel Adobe associ utilis pour crypter ou dcrypter un contenu numrique destin aux utilisateurs autoriss du Logiciel Adobe, ni (ii) dvelopper ou distribuer des produits conus pour dtourner les Fonctions de protection du contenu du Logiciel Adobe ou de tout Logiciel Adobe utilis pour crypter ou dcrypter un contenu numrique destin aux utilisateurs autoriss du Logiciel Adobe.</p>
<p>(c) Dans le prsent contrat, les Cls sont considres comme des informations confidentielles d'Adobe et le Sous-concessionnaire doit respecter la procdure d'Adobe de traitement du code source (fournie par Adobe sur demande) les concernant.</p>
<p>(d) Rparation ordonne. Le Sous-concessionnaire reconnat qu'une violation du prsent Contrat risque de compromettre les Fonctions de protection du contenu du Logiciel Adobe et de nuire de manire unique et durable aux intrts d'Adobe et des propritaires de contenu numrique ayant recours  ces Fonctions. Il reconnat galement que le versement de dommages et intrts risque de ne pas constituer une rponse adquate  ce type de prjudice. Par consquent, il reconnat qu'Adobe est autoris  demander, outre des dommages et intrts, une rparation ordonne visant  empcher ou  limiter le prjudice caus par une telle violation.</p>
<p>17. Futur tiers bnficiaire. Adobe Systems Incorporated et Adobe Software Ireland Limited sont les futurs tiers bnficiaires du contrat conclu entre Google et le Sous-concessionnaire concernant le Logiciel Adobe et notamment, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation d'Adobe. Le Sous-concessionnaire consent, nonobstant toute mention contraire dans le contrat conclu avec Google,  ce que Google divulgue son identit  Adobe et certifie par crit qu'un contrat de licence incluant les Conditions d'utilisation d'Adobe a t conclu entre lui-mme et Google. Le Sous-concessionnaire doit tablir un contrat avec chacun de ses concessionnaires et, si ceux-ci sont autoriss  redistribuer le Logiciel Adobe, ce contrat devra inclure les Conditions d'utilisation d'Adobe.</p>
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